AVIS D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE EN VALEURS MOBILIÈRES

AVEZ-VOUS ACQUIS DES TITRES DE BOMBARDIER INC.

ENTRE LE 2 AOÛT ET LE 8 NOVEMBRE 2018?

Veuillez lire cet avis attentivement car il pourrait affecter vos droits.

PRENEZ AVIS qu’une action collective en valeurs mobilières contre Bombardier Inc. et deux de ses anciens dirigeants, Alain Bellemare et John Di Bert (collectivement, les «Défendeurs»), a été autorisée le 24 mai 2024 par la Cour supérieure du Québec, dans le dossier n° 500-06-000977-195 (“Class Action”). L’Action Collective est au nom de :

Toute personne ou entité qui a acquis ou acheté des titres de Bombardier durant la période débutant le 2 août 2018 et se terminant le 8 novembre 2018 et qui ont détenu ces titres jusqu’au 8 novembre 2018; (« Groupe » et « Membre du Groupe »).

La Cour a nommé le demandeur Denis Gauthier à titre de représentant du Groupe. Le demandeur représentant et le Groupe sont représentés par FAGUY CIE Avocats Inc. (« Avocats du Groupe »).

Cette autorisation est une étape préliminaire qui permet de commencer l’Action Collective. Le bien-fondé des allégations de l’Action Collective n’a pas été déterminé par la Cour. Les Défendeurs nient toute responsabilité et contestent les allégations formulées contre eux par le demandeur dans l’Action Collective.

L’ACTION COLLECTIVE

L’Action Collective affirme que Bombardier Inc. (« Bombardier ») a publié des documents contenant des informations fausses et trompeuses concernant ses prévisions de flux de trésorerie disponibles pour 2018. Il est allégué que lorsque les fausses déclarations et omissions de faits ont été publiquement corrigées, les titres de Bombardier ont chuté de manière significative, causant des dommages aux Membres du Groupe. Au paragraphe 327 du jugement d’autorisation, la Cour a identifié les questions qui seront traitées collectivement et les conclusions recherchées.

SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À L’ACTION COLLECTIVE, NE FAITES RIEN JUSQU’À NOUVEL AVIS

Les Membres du Groupe qui souhaitent participer à l’Action Collective sont automatiquement inclus, aucune action n’est requise de votre part à ce stade.

Les Membres du Groupe ne sont pas responsables du paiement des frais juridiques ou des déboursés.

VOUS POUVEZ CHOISIR DE VOUS RETIRER DE L’ACTION COLLECTIVE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2024

Les Membres du Groupe feront partie de l’Action Collective et seront liés par tout jugement rendu dans cette Action Collective, à moins d’avoir validement demandé à être exclus. Si vous demandez votre exclusion, vous ne serez pas admissible à une indemnisation si un jugement ou un règlement favorable est obtenu dans l’Action Collective.

Si vous souhaitez vous exclure de l’Action Collective, vous devez compléter et signer le formulaire d’exclusion disponible sur le site Web des Avocats du Groupe à l’adresse suivante : https://www.faguyco.com/class-actions/bombardier?lang=fr.

Si vous vous excluez de l’Action Collective et souhaitez poursuivre une demande en justice, vous devrez vous représenter vous-même ou engager un avocat à vos frais.

Pour vous exclure valablement, vous devez au plus tard le 31 octobre 2024 compléter et retourner le formulaire d’exclusion avec la documentation justificative, à la fois au greffier de la Cour et à Concilia Services Inc., l’administrateur des exclusions de l’Action Collective, aux adresses suivantes :

PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL
Greffier de la Cour supérieure du Québec
Dossier n° 500-06-000977-195
1, rue Notre-Dame Est Montréal (QC) H2Y 1B6

– et –

CONCILIA SERVICES INC.
Administrateur des exclusions / Bombardier
5900 Andover Ave., suite 1
Montréal (QC) H4T 1H5
bombardier@conciliainc.com.

Si vous respectez la procédure d’exclusion ci-dessus dans le délai imparti, vous ne serez pas lié par les jugements rendus dans l’Action Collective.

AVOCATS DU GROUPE ET FRAIS JURIDIQUES

Les Avocats du Groupe mènent le litige sur la base d’honoraires conditionnels. En cas de succès de l’Action Collective, les Avocats du Groupe présenteront une demande à la Cour pour faire approuver leurs honoraires et débours.

En tant que Membre du Groupe, vous ne serez pas tenu de payer les frais juridiques ou déboursés en cas d’échec de l’Action Collective.

VOUS POUVEZ DEMANDER À INTERVENIR

Un Membre du Groupe peut demander à la Cour d’intervenir dans l’Action Collective, à ses propres frais. La Cour autorisera l’intervention si elle estime qu’elle est dans l’intérêt des Membres du Groupe.

QUESTIONS ET INFORMATIONS

Les questions relatives au recours collectif peuvent être adressées à l’avocat du recours collectif à l’adresse suivante

FAGUY CIE AVOCATS INC. 329 rue de la Commune O. Bur. 200
Montréal, (QC) H2Y 2E1
Tel: 514.285.8100, poste 225
classactions@faguyco.com.

Le jugement d’autorisation et d’autres informations pertinentes en anglais et en français sont disponibles sur le site Web des Avocats du Groupe à l’adresse suivante : https://www.faguyco.com/class-actions/bombardier?lang=fr.

Des informations sur l’Action Collective sont également disponibles sur le site Web du Registre des actions collectives du Québec à l’adresse suivante : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr.

AVIS AUX COMPAGNIES DE COURTAGE

Veuillez transmettre cet avis par courriel à vos clients qui ont acheté des titres de Bombardier pendant la période visée et pour lesquels vous disposez d’une adresse courriel valide. Si l’adresse courriel d’un client est inconnue, vous pouvez transmettre cet avis par courrier régulier. Les compagnies de courtage peuvent demander cumulativement jusqu’à quinze mille dollars (15 000 $) au total pour les frais de diffusion de l’avis d’autorisation aux propriétaires véritables. Le paiement maximum qu’un courtier peut recevoir pour la diffusion de l’avis d’autorisation sera plafonné à sept cent cinquante dollars (750 $) ou cinq pour cent (5 %) des 15 000 $ alloués, et sera soumis à un paiement au prorata.

La publication de cet avis a été autorisée par la Cour supérieure du Québec.