Conditions d’utilisation
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1. Introduction
Bienvenue sur le site Web de Concilia Services Inc. (le « Site »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre Site. En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Définitions
- « Site » : désigne le site Web de Concilia Services Inc. et l’ensemble des services associés.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site ou l’utilise.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, graphiques et autres éléments disponibles sur le Site.
3. Utilisation du Site
Admissibilité : vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site.
Utilisations autorisées : vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Utilisations interdites : vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, notamment pour :
- Participer à toute activité qui viole une loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale.
- Utiliser le Site pour transmettre ou distribuer des virus, maliciels ou autres logiciels nuisibles.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site ou à tout autre système ou réseau connecté au Site.
- Adopter un comportement qui empêche ou limite l’utilisation du Site par un autre utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Droits de propriété : tout le contenu du Site, y compris notamment les textes, images, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Concilia Services Inc. ou de ses concédants, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu généré par les utilisateurs : en soumettant du contenu sur le Site, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou disposez des droits nécessaires pour autoriser l’utilisation du contenu que vous soumettez.
Violation du droit d’auteur : si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous contacter avec des informations détaillées sur la violation alléguée et nous prendrons les mesures appropriées.
6. Politique de confidentialité
Pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Avis de non-responsabilité : le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou sans virus ou autres composants nuisibles.
Limitation de responsabilité : dans la mesure maximale permise par la loi, Concilia Services Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles résultant de :
- Votre accès ou utilisation du Site, ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
- Toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur le Site.
- Tout contenu obtenu à partir du Site.
- Tout accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou de votre contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions révisées.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter ici!