Explorez les recours collectifs actifs et terminés.
Parcourez notre portefeuille de recours certifiés, tous secteurs confondus. Filtrez par catégorie, phase ou type de recours pour trouver ce qui vous concerne.
Règlement relatif aux « Trip Fees » de la plateforme de partage de véhicules Turo
Tous les consommateurs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui, du 4 novembre 2016 au 31 mars 2021, alors qu’ils se trouvai...
Action collective canadienne – fuite de données LastPass
Si vous résidez au Canada et que vous avez été touché par la fuite de données LastPass de 2022, vous pourriez être admissible à une indemnisation dans...
Zuckerman c. MGM Resorts International
Vous êtes affecté.e par cette action collective si vous (y compris votre succession, vos liquidateurs ou vos représentants personnels) vous trouvez (p...
Règlement de l’action collective du Québec concernant les poignées de portière Fiat 500
Si vous avez acheté ou loué un véhicule Fiat 500 (années de fabrication 2012 à 2019) au Québec, vous pourriez être membre d’une action collective auto...
Règlement des actions collectives relatives aux cartes SIM de Vidéotron
Le 9 août 2023, la Cour supérieure du Québec a autorisé deux actions collectives contre Vidéotron portant sur la vente de cartes SIM et a attribué le ...
Action collective Trans Union en vie privée
Class Action involving a data breach of personal or financial information held by Trans Union of Canada Inc. (“Trans Union”) that was compromised in a...
Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée
Le règlement proposé pour le Canada concerne toute personne qui (i) a été cliente de 23andMe à tout moment entre le 1er mai 2023 et le 1er octobre 202...
Action collective – déclarations trompeuses de Lightspeed sur titres
Si vous avez acheté des titres de Lightspeed Commerce Inc. entre le 7 mars 2019 et le 3 novembre 2021 inclusivement, vous pourriez être admissible à u...
Règlement de l'action collective sur le pain emballé au Québec
Le paiement des réclamations a commencé le 1er juin 2026 et s'échelonnera sur quelques jours. Vous recevrez un courriel sur l'état de votre paiement.
Règlement de l’action collective – valeurs mobilières Trevali Mining (Canada)
Toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicile, qui ont acheté ou autrement acquis des actions ordinaires (ou ...
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