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Turquoise Hill Resources Ltd., Rio Tinto plc, Rio Tinto Limited, Rio Tinto International Holdings Limited

Dossier500-06-001113-204
Date2026-07-20
Nom du dossierTurquoise Hill Resources Ltd., Rio Tinto plc, Rio Tinto Limited, Rio Tinto International Holdings Limited

Aperçu du règlement

En date du jugement d'autorisation du 20 juillet 2026, ce dossier en était à l'étape suivante : En attente d'approbation. L'audience d'approbation du règlement est prévue pour le 20 octobre 2026. Pour connaître le statut actuel, les échéances et pour déposer une réclamation, visitez le site officiel du règlement.

Objet de cette affaire

Une action collective en valeurs mobilières a été intentée contre Turquoise Hill Resources Ltd., Rio Tinto plc, Rio Tinto Limited, Rio Tinto International Holdings Limited et certains de leurs dirigeants et administrateurs, alléguant la présentation d'information fausse ou trompeuse concernant un projet de développement souterrain. Elle est intentée pour le compte des investisseurs ayant acquis des titres de TRQ entre le 31 juillet 2018 et le 31 juillet 2019. Les Défendeurs nient toute faute ou responsabilité, et les allégations n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.

Qui était admissible

  • Vous avez acheté ou autrement acquis des titres de TRQ entre le 31 juillet 2018 et le 31 juillet 2019
  • Votre achat a été effectué dans le cadre d'une opération non américaine ou sur une bourse à l'extérieur des États-Unis
  • Vous avez détenu la totalité ou une partie de ces titres après le 15 juillet 2019 ou le 31 juillet 2019
  • Vous n'êtes pas une Personne exclue (Défendeurs, leur famille immédiate, entités contrôlées, administrateurs, dirigeants, filiales ou membres du même groupe)

Ce qui était offert

Selon le règlement proposé, 22 663 980,00 $ CA seraient versés en règlement complet et définitif de toutes les réclamations, incluant les honoraires des Avocats du groupe, les taxes, les débours et les frais d'administration. Si approuvé, le montant net serait réparti au pro rata entre les Membres du groupe ayant soumis un Formulaire de réclamation valide, selon leur perte d'investissement indemnisable.

Coordonnées

Services Concilia inc
5900, avenue Andover, bureau 1
Montréal (Québec) H4T 1H5
T : 1-888-770-6892
C : [email protected]

KND Complex Litigation
2300, rue Yonge, bureau 401
Toronto (Ontario) M4P 1E4
T: 1-236-888-7700
C: [email protected]

Documents de la Cour

Téléchargez les documents officiels

Avis concernant l'autorisation d'une action collective et la tenue d'une audience d'approbation (version détaillée)
20 juillet 2026
Avis concernant l'autorisation d'une action collective et la tenue d'une audience d'approbation (version abrégée)
20 juillet 2026
Formulaire d'exclusion
Plan de répartition du règlement
Jugement d'autorisation et jugement rectifié
20 juillet 2026
Entente de règlement (traduction non officielle)
02 décembre 2025

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