Politique de confidentialité

Lorsque vous soumettez une réclamation dans le cadre d’un recours collectif approuvé, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de notre mandat.

En tant qu’administrateur des réclamations, nous recevons votre formulaire de réclamation, incluant tous les renseignements et documents justificatifs fournis. En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement conformément à cette Politique et autorisez Concilia, ainsi que ses prestataires de services le cas échéant, à les traiter tel que décrit ci-dessous.

Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent nous être communiqués par une ou plusieurs parties impliquées dans le recours collectif. Cela survient généralement après notre nomination à titre d’administrateur ou l’approbation par un tribunal compétent des avis destinés aux membres du groupe.

De plus, lorsque vous visitez notre site Web ou nous contactez, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements permettant de vous identifier, comme votre prénom et votre nom ;
• Coordonnées, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel ;
• Données liées à votre utilisation de notre site Web, y compris les témoins (cookies), l’adresse IP, les préférences linguistiques, les dates et heures de visites et les pages consultées ;
• Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons, notamment :

• Mieux vous servir et communiquer efficacement avec vous ;
• Vérifier votre identité et vos droits ;
• Déterminer votre admissibilité à une réclamation en tant que membre du groupe ;
• Répondre à vos questions ou demandes de suivi ;
• Détecter, prévenir et contrer les fraudes ou activités illégales ;
• Respecter toutes les obligations légales, y compris les exigences fiscales.

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) à des fins de commodité. Ceux-ci ne contiennent ni ne transmettent de données personnelles.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la loi.

En tant qu’administrateur de réclamations, Concilia s’engage à ne pas divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi.

Nous pouvons partager certains renseignements avec des tiers, comme des fournisseurs ou prestataires de services, pour les fins décrites ci-dessus. Dans ces cas, nous exigeons que ces tiers protègent vos données conformément aux normes de confidentialité.

Vos renseignements peuvent également être stockés ou traités à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, ils sont soumis aux lois en vigueur dans le pays hôte. Sachez toutefois que nous limitons les renseignements transmis à ces tiers au strict nécessaire pour la prestation de leurs services.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous détenons. Pour ce faire, nous appliquons des mesures physiques, technologiques et administratives rigoureuses. Tous les tiers avec lesquels nous collaborons doivent également respecter des normes de sécurité équivalentes.

Concernant vos renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la correction ou la mise à jour de vos renseignements ;
• Déposer une plainte ou poser une question en écrivant à notre Responsable de la confidentialité : [email protected]

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité.