Leclair et al. c. FormerXBC Inc. et al.

Aux termes du Règlement, un paiement de 5 000 000$ CAD (le « Montant du règlement ») sera effectué pour régler entièrement et définitivement toutes les réclamations contre les Défendeurs, y compris les Honoraires des Avocats du groupe, les taxes et les dépenses applicables et les intérêts, en échange d’une quittance complète et d'un règlement complet de l'action collective.

La Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a approuvé le Règlement de cette action collective. La Cour a également accordé aux Avocats du groupe des honoraires judiciaires d'un montant de 1 500 000$ CAD, ce qui représente 30% du Montant du règlement, plus les taxes, ainsi que leurs déboursés, payable à même le Montant du règlement. Les Avocats groupe n'ont pas encore été payés alors que l'affaire a procédée et ils ont financé toutes les dépenses liées à la conduite du litige.

Une action collective proposée a été autorisée pour fins de règlement seulement contre FormerXBC Inc., anciennement Xebec Adsorption Inc. (« Xebec »), Kurt Sorschak, Stéphane Archambault, Louis Dufour, William Beckett, Guy Saint Jacques, Desjardins Securities Inc., National Bank Financial Inc., Canaccord Genuity Group Inc., Raymond James Ltd., Beacon Securities Limited, TD Securities Inc., et Stifel Nicolaus Canada Inc., au nom de:

Toutes les personnes et entités, où qu’elles résident ou soient domiciliées, qui ont acheté ou autrement acquis des titres de Xebec par quelque moyen que ce soit (que ce soit dans le cadre d’une offre de marché primaire, sur le marché secondaire ou autrement) pendant la période du 10 novembre 2019 au 24 mars 2021 inclusivement, et qui détenaient une partie ou la totalité de ces titres à la clôture des marchés de la Bourse de Toronto (TSX) le 11 mars 2021 ou le 24 mars 2021, sauf les « Personnes Exclues ».
Personnes Exclues signifie les personnes et entités suivantes:

1. Xebec;
2. les Défendeurs souscripteurs et leurs filiales, administrateurs, dirigeants, représentants légaux, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, passés ou présents;
3. les Défendeurs individuels, les membres de leur famille immédiate et toute entité dans laquelle les Défendeurs individuels détiennent une participation majoritaire; et
4. SDI, Oost NL et le Trust Foundation, telles que ces entités sont définies dans la Convention d’achat d’actions du 8 décembre 2020 conclue avec Xebec Europe B.V.

Cette action collective allègue que les Défendeurs ont fait des déclarations trompeuses dans certains documents d’information de Xebec. Le 26 mai 2023, les Demandeurs et les Xebec ont conclu une entente pour régler cette action collective (le « Règlement »). Les Défendeurs nient toute faute ou responsabilité de leur part et le tribunal n’a rendu aucune décision sur la question de la faute ou de la responsabilité des Défendeurs.

Vos droits juridiques sont affectés même si vous ne faites rien. Veuillez lire attentivement cet avis.

L’Entente de Règlement et divers autres documents approuvés par la Cour énoncent les procédures applicables au Règlement de l’action collective. Le Montant du règlement, moins les frais d’administration, frais d’avis, les frais d’avocats et les déboursés, sera réparti proportionnellement (pro rata) à ceux qui sont admissibles et qui soumettent un Formulaire de réclamation et des documents à l’appui, jusqu’à concurrence de la valeur de leur perte calculée, conformément au Plan de répartition approuvé et supervisé par la Cour. Le Plan de répartition, l’Entente de Règlement et d’autres documents pertinents peuvent être trouvés à l’adresse suivante: https://knd.law/class-actions/xebec-adsorption-inc/ et https://www.lexgroup.ca/fr/classaction/xebec-adsorption-inc-valeurs-mobileres-action-collective/ ou en contactant les Avocats du groupe à l’adresse ci-dessous.

En cas de conflit entre les dispositions de cet avis et l’Entente de Règlement, les termes de l’Entente de Règlement prévaudront.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires à l’adresse suivante: https://knd.law/class-actions/xebec-adsorption-inc/, ou contacter les Avocats du groupe par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante: