Loading...

Date2026-01-14
  1. First level renders 1, 2, 3...
    1. Second level (after hitting tab), would give a, b, c,...
    2. Item b
    3. Item c
      1. Third level (with tab), will give i, ii, iii,...etc
      2. Item ii

Cas similaires

Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage
Action collectiveProtection des consommateurs

Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage

Vous avez le droit de recevoir des bénéfices aux termes de l’Entente de Règlement si ...

Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée
Action collectiveProtection des données personnelles

Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée

Le règlement proposé pour le Canada concerne toute personne qui (i) a été cliente de ...

Erreur de prix de Dell Canada pour la Nintendo Switch
Action collectiveProtection des consommateurs

Erreur de prix de Dell Canada pour la Nintendo Switch

Cette action collective concerne les consommateurs québécois qui ont passé une comman...

Cottonelle and Cottonelle GentlePlus Flushable Wipes
Action collectiveProtection des consommateurs

Cottonelle and Cottonelle GentlePlus Flushable Wipes

Les lots visés de lingettes humides jetables ont été rappelés par Kimberly-Clark et p...

Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada
Action collectiveAutomobile

Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada

Vous êtes un Membre du Groupe visé par le Règlement si vous êtes un actuel ou ancien ...

Règlement de l’action collective – valeurs mobilières Trevali Mining (Canada)
Action collectiveValeurs mobilières

Règlement de l’action collective – valeurs mobilières Trevali Mining (Canada)

Toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicil...

Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage
Action collectiveProtection des consommateurs

Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage

Vous avez le droit de recevoir des bénéfices aux termes de l’Entente de Règlement si ...

Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée
Action collectiveProtection des données personnelles

Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée

Le règlement proposé pour le Canada concerne toute personne qui (i) a été cliente de ...

Erreur de prix de Dell Canada pour la Nintendo Switch
Action collectiveProtection des consommateurs

Erreur de prix de Dell Canada pour la Nintendo Switch

Cette action collective concerne les consommateurs québécois qui ont passé une comman...

Cottonelle and Cottonelle GentlePlus Flushable Wipes
Action collectiveProtection des consommateurs

Cottonelle and Cottonelle GentlePlus Flushable Wipes

Les lots visés de lingettes humides jetables ont été rappelés par Kimberly-Clark et p...

Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada
Action collectiveAutomobile

Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada

Vous êtes un Membre du Groupe visé par le Règlement si vous êtes un actuel ou ancien ...

Règlement de l’action collective – valeurs mobilières Trevali Mining (Canada)
Action collectiveValeurs mobilières

Règlement de l’action collective – valeurs mobilières Trevali Mining (Canada)

Toutes les personnes et entités, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicil...

Vous cherchez une autre cause ?

Parcourez d'autres recours collectifs actifs ou contactez-nous pour savoir comment nous soutenons les équipes juridiques et les demandeurs à chaque étape du processus.

Trouver un recours collectif