A. K. c. Barilla Canada Inc.

Le 26 août 2024, la Cour Supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Barilla Canada Inc. (ci-après « Barilla »)au nom du Groupe suivant :

Tous les résidents du Québec qui ont acheté, à tout moment depuis le 24 octobre 2019, des pâtes alimentaires de Barilla Canada Inc. qui n’ont pas été produits en Italie et qui portent les marques « ITALY’S #1 BRAND OF PASTA » / « LA MARQUE DE PÂTES NO 1 EN ITALIE », que ce soit en juxtaposition des couleurs du drapeau italien ou non.

(ci-après le « Groupe » ou les « Membres du Groupe »)

La demanderesse Mme Knafo s’est vu attribuer le statut de représentante afin de d’agir au nom des Membres du Groupe.Elle allègue dans son action que les Membres du Groupe ont été induits en erreur par Barilla en leur faisant croire que les produits de pâtes Barilla vendus au Québec sont produits en Italie avec des ingrédients de sources italiennes, alors que la majorité des produits Barilla vendus au Québec proviennent des États-Unis ou du Canada, avec des ingrédients nord-américains.Si l’action collective est couronnée de succès, toutes les personnes au Québec correspondant au Groupe mentionné ci-dessus pourraient être admissibles à recevoir une indemnisation, incluant sans limitation un remboursement complet ou partiel du prix d'achat payé et des dommages punitifs.

Le jugement d’autorisation est une étape préliminaire qui permet de débuter l’action collective. Ce jugement ne décide pas de la responsabilité de Barilla qui pourra faire valoir ses moyens de défense au procès. C’est à la suite de ce procès, qui aura lieu dans le district de Montréal, que la Cour supérieure décidera si Barilla a enfreint à la loi tel qu’allégué et si Barilla doit être condamnées à payer des sommes d’argent aux membres du groupe et, dans ce cas, quel montant doit être versé.

En tant que Membre du Groupe, vous n’avez pas à payer les honoraires d’avocats qui seront payés à partir des dommages-intérêts qui peuvent être accordés dans le cadre de l’action collective, le cas échéant. La Cour sera appelée à se prononcer sur le caractère raisonnable des honoraires des avocats du groupe. En cas de succès, la demanderesse demande également à la Cour de condamner Barilla à payer les frais et dépenses juridiques de ses avocats, en plus du montant réclamé pour les Membres du Groupe. Toutefois, la Cour peut également décider que ces honoraires et frais seront déduits des montants dus au groupe, le cas échéant.

Informations pertinentes concernant le déroulement de l’action collective :

Dans le cadre des procédures judiciaires dans cette affaire, qui se dérouleront dans le district de Montréal, la demanderesse demandera à la Cour de déterminer :

1. Barilla a-t-elle fait des déclarations, messages publicitaires fausses ou trompeuses ou s’est-elle adonnée à des pratiques interdites dans la mise en marché et vente des pâtes alimentaires, compte tenu de leur lieu de fabrication et de l’origine géographique des ingrédients qui les composent?
2. Barilla doit-elle rembourser, en tout ou en partie, le prix d’achat des pâtes alimentaires?
3. Une ordonnance d’injonction doit-elle être prononcée contre Barilla l’interdisant de faire de telles déclarations, représentations, message publicitaires ou pratiques interdites?
4. Barilla doit-elle payer des dommages punitifs aux membres et pour quel montant ?

Si vous désirez vous exclure (vous retirer) de l’action collective et éviter d’être lié par le jugement qui sera rendu, vous devez envoyer un avis au plus tard le 22 mai 2025, par courrier recommandé ou certifié au greffier de la Cour supérieure du Québec à Montréal (avec copie à [email protected]). La procédure complète de retrait est expliquée dans la version longue du présent avis.

Si vous souhaitez être inclus dans le l’action collective, vous n’avez rien à faire et rien à payer. En tant que membre du groupe, vous avez le droit d’intervenir dans la présente action collective.

Pour plus d’informations sur l’action collective :

Veuillez visiter la page Web dédiée à cette action collective sur le site Web de l’avocat du groupe: https://www.lexgroup.ca/fr/barilla/ ou contactez les avocats du groupe confidentiellement aux coordonnées suivantes (vos informations et communications avec les avocats du groupe demeureront confidentielles):

Lex Group inc.
4101, rue Sherbrooke Ouest
Westmount (Québec) H3Z 1A7

Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-451-5500

Veuillez consulter le site Web de Lex Group pour la version détaillée du présent avis, y compris le texte intégral des principales questions que la Cour sera appelée à traiter collectivement et la liste des ordonnances que la demanderesse demande à la Cour de rendre une fois qu’elle aura tranché ces questions: www.lexgroup.ca.

LE PRÉSENT AVIS ABRÉGÉ A ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC.