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Snapcommerce, inc.

Dossier500-06-001244-231
Date2023-05-29
Nom du dossierSnapcommerce, inc.

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Jugement de clôture (Accordé)
26 février 2025
Jugement sur les honoraires (Autorisé)
26 février 2024
Avis aux membres - Notice to Class Members (Accordé)
23 janvier 2024
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
23 janvier 2024
Settlement Agreement
22 janvier 2024
Transaction (traduction française)
22 janvier 2024

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