Daunais c. Honda Canada Inc.
Sommaire
Cette action collective (dossier 500-06-000927-182), déposée à la Cour supérieure du Québec, représente les acheteurs et locataires de véhicules Honda et Acura (modèles tels que Civic, Accord, CR-V, Odyssey et Pilot de 2006-2013) dont la peinture s’est dégradée ou décollée prématurément. La demande allègue que Honda Canada Inc. n’a pas avisé les consommateurs du risque de délamination et réclame une indemnisation pour les personnes touchées.
Description du groupe qui intente l'action
Toutes les personnes physiques et morales ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Honda : Civic, Accord, CRV, Odyssey et Pilot entre 2006 et 2013 :
- dont la peinture a connu des décollements par plaques (délamination) et/ou une dégradation accélérée alors que le véhicule était âgé de moins de 8 ans et/ou
- Alors que Honda a omis de révéler aux clients sur le point d’acheter ou de louer un véhicule, l’existence d’un risque de délamination de la peinture de ses véhicules.
Download official court documents related to this class action.
Téléchargez les documents officiels de la cour relatifs à cette action collective.
Cas similaires
Règlement de l'action collective sur le pain emballé au Québec
Si vous êtes un résident du Québec qui a acheté du pain emballé entre le 1er janvier ...
Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée
Le règlement proposé pour le Canada concerne toute personne qui (i) a été cliente de ...
Wealthsimple : action collective contre la plateforme de cryptomonnaies « sans frais »
Toutes les personnes physiques ayant complété une transaction en utilisant l’applicat...
Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada
Vous êtes un Membre du Groupe visé par le Règlement si vous êtes un actuel ou ancien ...
Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage
Vous avez le droit de recevoir des bénéfices aux termes de l’Entente de Règlement si ...
Action collective contre Rio Tinto – réclamations en droit du travail
Les Demandeurs allèguent qu’au début des années 1980, RTFT (par l’entremise de son co...
Règlement de l'action collective sur le pain emballé au Québec
Si vous êtes un résident du Québec qui a acheté du pain emballé entre le 1er janvier ...
Action collective de clients canadiens de 23andMe en matière de respect de la vie privée
Le règlement proposé pour le Canada concerne toute personne qui (i) a été cliente de ...
Wealthsimple : action collective contre la plateforme de cryptomonnaies « sans frais »
Toutes les personnes physiques ayant complété une transaction en utilisant l’applicat...
Règlement Audi – défectuosité du démarreur-générateur (BSG) au Canada
Vous êtes un Membre du Groupe visé par le Règlement si vous êtes un actuel ou ancien ...
Règlement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage
Vous avez le droit de recevoir des bénéfices aux termes de l’Entente de Règlement si ...
Action collective contre Rio Tinto – réclamations en droit du travail
Les Demandeurs allèguent qu’au début des années 1980, RTFT (par l’entremise de son co...
Vous cherchez une autre cause ?
Parcourez d'autres recours collectifs actifs ou contactez-nous pour savoir comment nous soutenons les équipes juridiques et les demandeurs à chaque étape du processus.
Trouver un recours collectif
