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Daunais c. Honda Canada Inc.

Dossier500-06-000927-182
Date2018-05-04
Nom du dossierDaunais c. Honda Canada Inc.

Sommaire

Cette action collective (dossier 500-06-000927-182), déposée à la Cour supérieure du Québec, représente les acheteurs et locataires de véhicules Honda et Acura (modèles tels que Civic, Accord, CR-V, Odyssey et Pilot de 2006-2013) dont la peinture s’est dégradée ou décollée prématurément. La demande allègue que Honda Canada Inc. n’a pas avisé les consommateurs du risque de délamination et réclame une indemnisation pour les personnes touchées.

Description du groupe qui intente l'action

Toutes les personnes physiques et morales ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Honda : Civic, Accord, CRV, Odyssey et Pilot entre 2006 et 2013 :

  1. dont la peinture a connu des décollements par plaques (délamination) et/ou une dégradation accélérée alors que le véhicule était âgé de moins de 8 ans et/ou
  2. Alors que Honda a omis de révéler aux clients sur le point d’acheter ou de louer un véhicule, l’existence d’un risque de délamination de la peinture de ses véhicules.

Download official court documents related to this class action.

Téléchargez les documents officiels de la cour relatifs à cette action collective.

Jugement rectifié Cour supérieure
27 mai 2025
Jugement rectifié Cour supérieure
15 mai 2025
Jugement de clôture (Accordé)
13 mai 2025
Jugement sur la Demande préalable à la demande pour jugement de clôture (Accordé)
26 février 2025
Jugement sur une demande de modification à la convention de règlement et pour approuver une dernière tranche d’honoraires (Autorisé)
18 mars 2024
Jugement sur un avis de gestion
19 décembre 2023

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